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Processus d'achat

De la convention de réservation à la remise des clés, découvrez les différentes étapes de l’achat d’un logement neuf.

Terrains à vendre

Vous cherchez à vendre votre propriété ? Découvrez toutes les possibilités qui s’offrent à vous.

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Questions fréquentes
Dois-je avoir la nationalité Suisse pour acquérir un bien immobilier ?

Si vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’UE / AELE domicilié en Suisse, vous avez les mêmes droits que les Suisses en matière d’acquisition de biens immobiliers et n’avez donc pas besoin d’une d’autorisation.

Si vous êtes ressortissant d’un Etats tiers, vous n’avez pas besoin d’une autorisation pour acquérir un logement principal et des terrains à bâtir dès lors que vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous êtes en possession d’une autorisation de séjour valable (permis B)
  • Vous devez vivre dans ce logement et y être domicilié
  • Si vous souhaitez bâtir, les travaux doivent commencer au plus tard un an après l’acquisition du terrain.

Si vous remplissez toutes les conditions suivantes vous pourrez acquérir un bien immobilier.

En revanche, vous avez besoin d’une autorisation pour les types de logement suivants:

  • logement de vacances
  • unités de logement dans un apparthôtel;
  • résidences secondaires
Que contient le descriptif des travaux ?

Il s’agit d’un document primordial, ce dernier liste précisément les matériaux qui seront utilisés pour la réalisation de votre logement ainsi que les budgets correspondants.

Vous y trouverez par exemple le budget alloué pour les revêtements de sol, la cuisine, les équipement sanitaires.

Le descriptif des travaux pourra être modifié afin d’intégrer vos choix personnels, moyennant le paiement de plus-values correspondantes.

Puis-je bénéficier d'avantages fiscaux ?

Le recours à un prêt hypothécaire pour financer votre acquisition pourra vous faire bénéficier d’avantages fiscaux (déduction des intérêts hypothécaires, amortissement indirect via un 3ème pilier, etc).

Vous aurez également la possibilité de déduire les futures charges d’entretien de votre bien immobilier.

Notre expert en financement hypothécaire répondra à toutes vos questions liées à l’optimisation du financement de votre logement.

Qu'est-ce qu'un logement en zone de développement

La zone de développement est un périmètre à l’intérieur duquel les nouvelles constructions font l’objet d’un contrôle de la part de l’Etat de Genève selon les règles sur la zone de développement, ceci afin de garantir l’accession à la propriété à des prix abordables pour la population.

Le prix de vente maximum du bien immobilier est fixé par l’Etat de Genève. Ce prix est ensuite bloqué pendant 10 ans à partir de l’entrée en possession du logement, cette vente est bloquée pendant 10 ans il est donc possible de le ventre pendant ces 10 ans mais le prix avec une plus-value sera fixée par l’état. Après 10 ans l’objet est en vente libre.

il n’est donc pas possible de réaliser une plus-value en cas de revente durant les 10 premières années. Le service de l’Etat de Genève en charge de l’application de ces normes est l’office cantonal du logement et de la planification foncière.

Depuis 2016 il n’est plus possible d’être propriétaire de plusieurs logements.  De plus, l’éventuelle mise en location du bien est soumise à des conditions restrictives.

Qu'est-ce qu'une plus-value ?

Les plus-values correspondent aux coûts engendrés par les éventuelles modifications au descriptif des travaux.

Certaines modifications n’entrainent pas de coûts supplémentaires (par exemple le changement d’une couleur), d’autre en revanche amènent au calcul d’une plus-values (par exemple modification des équipements sanitaires, augmentation du budget cuisine, etc).

A quoi sert une convention de réservation ?

La convention de réservation permet au promoteur de s’assurer de votre intention d’achat et de pouvoir retirer le bien immobilier de la vente afin de vous le réserver.

L’achat d’un logement se fait généralement en deux étapes. Vous signez d’abord une convention de réservation puis quelques mois plus tard un acte d’achat définitif.

Un apport de fonds propres est-il nécessaire ?

Oui un apport de fond est nécessaire, il s’élève au minimum à 20 % du prix d’achat, auquel il convient encore d’ajouter les frais de notaire et les frais de cédule hypothécaire.

C’est la condition obligatoire pour l’obtention d’un financement hypothécaire.

L’apport de fonds propres doit dans certain cas être supérieur à 20 % suivant le niveau de vos revenus. Notre expert en financements hypothécaires vous communiquera les conditions requises en fonction de votre situation personnelle.

Quels sont les délais de livraison ?

Il faut en général compter environ 12 à 18 mois depuis la date d’ouverture du chantier pour terminer l’ouvrage.

Une date prévisionnelle de livraison vous sera communiquée lors de la signature de la convention de réservation, puis la date définitive une fois le chantier ouvert.